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Journal n°7653
du 28 mai 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.311 du 6 mai 2004 - Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires, et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée.
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.490 du 5 novembre 2004 - Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.489 du 5 novembre 2004 - Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes, adoptée à Genève le 6 mai 1993
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.551 du 20 décembre 2004 - Convention
sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2004
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.234 du 27 février 2004 - Convention
du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.
Journal n°7640
du 27 février 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.177 du 10 février 2004 - Protocole à la
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance,
de 1979, relatif aux métaux lourds
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2004-8 du 19 janvier 2004 - Prix de vente des tabacs
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.402 du 13 août 2004 - Cahier des
charges de la Concession du réseau deTélédistribution - Annexe A
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.440 du 20 septembre 2004 - Amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995.
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.485 du 2 novembre 2004 - Constitution
de l'Union Internationale des Télécommunications
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.381 du 16 juillet 2004 - Accord portant création de la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée tel qu'amendé par le Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée dans sa première session
extraordinaire (mai 1963), dans sa treizième session (juillet 1976) et dans sa vingt-deuxième session (octobre 1997) et ayant été approuvé par la Conférence de la FAO à sa douzième session (décembre 1963) et par le Conseil de la FAO à sa soixante-dixième session (décembre 1976) et sa cent treizième session (novembre 1997).
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 - Pharmacovigilance et pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non médicamenteuses
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-164 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance
exercée sur les médicaments dérivés du sang humain
Journal n°7585
du 7 février 2003
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 15.638 du 24 janvier 2003 - Convention sur la Prévention et la Répression des Infractions contre les Personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les Agents Diplomatiques, faite à New-York le 14 décembre 1973